Site de la Fondation Nationale pour la Protection Sanitaire et Sociale du Clergéde France

Reconnue d'utilité publique, la Fondation a pour objet la santé des membres du clergé, tant séculier que régulier. Son action peut s'étendre à d'autres organisations et groupements catholiques.

Présidée par Monseigneur Pascal DELANNOY, Evêque auxiliaire de Lille, la Fondation pour le Clergé a pour mission de permettre, à ceux qui le veulent et le peuvent, d'entrer dans le partage au bénéfice de la santé des acteurs de la mission de l'Eglise en notre monde, prêtres, religieux, religieuses et autres acteurs d'Eglise.

La Fondation reçoit également les dons des particuliers qui peuvent ainsi déduire ces sommes de leurs revenus dans la limite de 20%. Ces dons sont destinés à prendre en charge une partie des cotisations d'assurance maladie des clercs.

NOTRE BUT :
Notre Fondation reconnue d'utilité publique, par décret du 30 avril 1946, a pour objet toutes actions à caractère sanitaire et social en faveur du clergé séculier, des religieux et des laïcs qui se dévouent au service de l'Eglise en France, particulièrement en faveur des personnes âgées ou malades.

NOS SECTEURS D'INTERVENTION :
• Aides financières en faveur des diocèses pour la construction ou la médicalisation de maisons de retraite.
• Prise en charge d'une partie de cotisations d'assurance maladie des prêtres diocésains et éventuellement de membres des instituts religieux.
• Prêts ou subventions aux membres du clergé ou d'instituts religieux, et notamment aux missionnaires.
• Soutien, dans le monde de la santé, d'autres organismes catholiques (tels que la Délégation Catholique pour la Coopération).

NOTRE SPECIFICITE :
Nous attirons votre attention sur le fait que les exonérations ont été augmentées par la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, et que nous reversons l'intégralité (100 % de vos dons) sans aucune retenue pour frais de gestion.

FISCALITE :
Déduction fiscale de votre don égale à 66 % (au lieu de 50 %) dans la limite de 20 % (au lieu de 6 %) de votre revenu imposable ou de 5 °/°° (au lieu de 3,25 °/°°) du chiffre d'affaires dans le cadre de votre entreprise.

FISCALITE depuis le 21/08/07 :
La loi TEPA permet aux particuliers redevables de l'ISF de déduire du montant de cet impôt, dans la limite de 50 000 euros, 75 % de leurs dons en faveur d'organismes tels que les fondations reconnues d'utilité publique revêtant un caractère social.
Les associations reconnues d'utilité publique ou cultuelles sont exclues de ce dispositif fiscal avantageux.